vendredi, 17 août 2018|

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Charte de l’Environnement française

Loi constitutionnelle 2005

(extraits)

art. 1 - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

art. 2 - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement

art. 7 - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

 
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Ce site web est édité par l’Assemblée de Défense de l’Environnement du Littoral Flandres Artois, représenté par son Président, Nicolas Fournier. ADELFA Maison de l’environnement - 59240 Dunkerque Ce document est diffusé selon les termes de la license BY-NC-ND du Creative Commons. Vous êtes libres de (...)
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