lundi, 25 juin 2018|

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En mer, Natura 2000 prend l’eau

Il y a eu, le 8 juin 2010, l’instauration d’un Comité de pilotage des 2 sites Natura 2000 en mer Bancs de Flandre par la publication d’un arrêté préfectoral. Puis, le 6 juin 2011, l’installation de ce COPIL. Puis, plus d’un an après, une réunion le 4 octobre 2012 pour annoncer que les diagnostics préalables étaient en cours.

Il y a eu, le 7 janvier 2010, la désignation par arrêté ministériel de la Zone de Protection Spéciale “Oiseaux”. Puis, le 18 novembre 2011, la désignation officielle du Site d’Importance Communautaire “Habitats” par la Commission européenne. Puis plus rien.

Interrogée sur ce dernier point, en avril 2012, la sous-préfecture répond : « On n’a pas encore tranché entre les 4 propositions formulées en direction de la Commission européenne. On a pris du retard sur la Belgique en continuité littorale avec notre secteur. Toutefois, en termes de protection [en zones Natura], peut être acté le suivi des mammifères marins avec OCEAMM et le GON  ». De son côté, le Port indique que « pour mesurer l’éventuel impact des dragages et clapages [dépôts en mer] sur les habitats et espèces, des études seront lancées prochainement pour évaluer cet impact et dépasser le stade des propositions  ».

Le Collectif Sauvons le Clipon avait sollicité la députée européenne EELV Sandrine Bélier pour poser une question écrite à la Commission européenne Voici sa réponse (1), en date du 4 mai 2012 : « La Commission a connaissance du projet de terminal méthanier à Dunkerque. Si le clapage en mer des sédiments lié au projet est susceptible d’avoir un impact significatif sur les habitats et espèces qui ont justifié la désignation du SIC FR3102002 et/ou sur les espèces d’oiseaux qui ont justifié la désignation de la Zone de Protection Spéciale (FR3112006), celui-ci doit faire l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur les sites Natura 2000 concernés, conformément à l’article 6.3 de la directive 92/43/CEE ("directive Habitats"). Si, en l’absence de solution alternative, le projet est réalisé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur malgré une évaluation négative de son impact sur les sites Natura 2000, les autorités françaises sont tenues de mettre en place des mesures compensatoires. À ce jour, la Commission n’a pas été informée de telles mesures.  »

Il semblerait donc que, pour les Bancs de Flandre, on attende des mesures compensatoires au-delà de propositions. Mais à propos de quoi ? Les études d’incidence liées au projet de terminal méthanier ont été faites et des mesures compensatoires ont été définies (mais la Commission européenne n’en a pas connaissance). Ou alors, il est aussi question des dragages et clapages d’entretien du Port. Mais l’autorisation préfectorale a été renouvelée le 15 mars 2012, pour 10 ans, en doublant les volumes annuels possibles.

Toujours est-il que les deux sites sont désignés depuis janvier 2010 (date de la transmission à la Commission européenne pour le SIC), que le COPIL est formé depuis deux ans, et que rien ne se passe. Hormis des études. Hormis des clapages en zones Natura 2000, sans diagnostic initial.

(1) E-003233/2012. Réponse donnée par M. Potocnik au nom de la Commission

 
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