lundi, 3 août 2020|

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Les canalisations de matières dangeureuses : les oubliées des PPRT ?

Autant les canalisations sont prises en considération à l’intérieur des installations classées SEVESO 1 voire 2 dans le cadre des PPRT, autant très peu d’informations quant aux risques qu’elles sont susceptibles de générer en dehors de ces périmètres, sont évoquées au cours de cette instance, alors que les représentants des collèges “associations” et “salariés” du CLIC “dunkerquois” ne cessent d’évoquer ce problème.

Le SPPPI a tenu à informer et à rassurer la centaine de personnes participant à la réunion du 18 mai 2011 au Petit Kursaal à Dunkerque en présentant les nouvelles dispositions réglementaires en cours, avec une forte implication des communes en particulier au niveau des travaux à proximité des canalisations et également en matière de maîtrise de l’urbanisme. Sont intervenus successivement des représentants de la DREAL 59-62, de la DGPR au MEDDTL, de l’INERIS et les présentations sont accessibles sur le site : www.spppi-cof.org

État des lieux

En matière de canalisations, il convient de distinguer :

  • les réseaux de transport, soit 50 000 km en France dont 36 000 de gaz, 10 000 d’hydro­carbures et 4 000 de produits chimiques ; dans la région, 779 communes sur 1 549 sont concernées par ces ouvrages.
  • les réseaux de distribution soit 196 000 km dont 188 000 de gaz. Les travaux à proximité des réseaux de distribution de gaz conduisent annuellement à plus de 4 500 endommagements.

    Constat

L’accidentologie par canalisation reste marginale par rapport aux autres modes de transport (route, fer, etc.) et ceci malgré un âge moyen des canalisations de 35 ans en 2011. Jusqu’en 2006, un développement non maîtrisé de l’urbanisation à proximité de réseaux en service pouvait être la cause d’accident.

Un risque potentiel non négligeable est lié aux travaux à proximité des conduites par non-respect des réglementations en vigueur voire méconnaissance de l’occupation du sous-sol.

Nouvelles dispositions très ambitieuses

Elles concernent :

  • les caractéristiques des canalisations,
  • leur profondeur d’enfouissement et le grillage avertisseur,
  • la prise en compte des risques “sismique” et “inondations”,
  • les modalités de surveillance et l’organisation des inspections,
  • le risque de pollution accidentelle des points sensibles (espaces naturels, cours d’eau, captages eau potable et zones côtières),
  • les exploitants de réseaux enregistrent auprès d’un guichet unique le tracé de leurs conduites avec les coordonnées des interlocuteurs ; à partir de juillet 2012, la consultation du guichet unique deviendra obligatoire et à compter de 2013, tous les exploitants de réseaux devront avoir achevé l’enregistrement des zones d’implantation de leurs ouvrages,
  • S’agissant des canalisations de transport, les études de sécurité se poursuivent et les distances d’effet sont déterminées en fonction des différents scénarios (de petites brèches jusqu’à rupture totale) ; des “porter à connaissances” seront établis,
  • Un système d’information géographique (SIG) comportant le tracé des conduites dites à risque avec leur zone d’effet permettra de vérifier si les projets d’urbanisme (SCOT, PLU) sont impactés ou non par la présence de réseaux TMD.

    Débat

  • Les représentants des associations ont évoqué certains points comme la non-odorisation de certains tronçons de gazoducs.
  • Quid du repérage des anciennes canalisations avec le risque qu’elles peuvent présenter ?
  • Quid du recensement des points de franchissement en aérien par les canalisations TMD, des canaux, watergangs et fossés ? etc.

    Conclusion

    Cette réunion a été jugée très utile. Elle en appelle d’autres, notamment vis-à-vis des projets d’implantation de GRT Gaz. M.M.

 
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