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Problématique : la surabondance des élevages intensifs de porcs et des poules en Flandre

Bien que faisant partie des petites régions agricoles, la Flandre intérieure concentre 46 % des élevages porcins (63 400 animaux) et 25 % des élevages avicoles (2 365 000 volailles) de la région Nord Pas-de-Calais (source Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt). Dans notre région d’habitat diffus, de moins en moins de terrains pourront être susceptibles de supporter de telles demandes d’exploitation, par rapport aux obligations de la législation.

Ces créations accélérées d’élevages intensifs s’expliquent, en partie, par la nécessité pour les éleveurs de porcs de mettre leur élevage aux normes européennes pour le 1er janvier 2013, selon la directive européenne de 2008. Avec cette obligation, certains éleveurs souhaitent en profiter pour regrouper mais surtout agrandir leur cheptel.

Un décret a été pris en janvier 2011 pour simplifier les procédures de regroupement et de modernisation de ces élevages. Nous voyons donc “fleurir” dans notre secteur une multitude de porcheries intensives sur les communes d’Arnèke (2), Flêtre, Hondschoote (2), Houtkerque, Socx, Wormhout (2), Zegerscappel et diverses autres demandes dont certaines n’ont pas abouti. Les poulaillers, de capacité inférieure à 30 001 animaux équivalents, sont d’implantation plus discrète car une simple déclaration suffit.

Les normes et les contraintes pour la protection des animaux sont le fruit de directives européennes, il est donc faux de dire qu’elles sont plus sévères en France qu’ailleurs en Europe. Elles ont été établies pour le bon fonctionnement de l’organisation du marché commun des porcs et des produits dérivés, afin d’en supprimer les différences pouvant fausser les conditions de concurrence.

En 2010, a été établie une note du Ministère de l’écologie, relative aux délais d’instruction et de recours pour les dossiers des installations d’élevage. Bien qu’il soit souhaitable que des délais soient fixés pour obtenir une réponse de l’administration à une requête, cela a raccourci considérablement le temps nécessaire à l’étude de demandes aussi importantes, complexes et volumineuses. Ces dernières transitant dans divers services et administrations, le recoupement des informations d’un même dossier n’est pas toujours facile à faire. De plus, les personnels, de prime abord fort peu nombreux vis-à-vis du nombre de demandes à traiter actuellement, ne connaissent pas forcément aussi bien le terrain que les associations locales.

En février 2012, une note du Ministère de l’écologie rappelle les textes en vigueur simplifiant les procédures d’instructions des dossiers d’installations classées d’élevage. On y relève que le guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumis au régime de l’autorisation est le fruit d’un travail de concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Les associations de protection de l’environnement ne sont pas conviées à ces “réflexions“.

Dans nombre de dossiers, le degré de précisions fournies ne correspond pas à celui nécessaire à une prise de décision permettant de justifier le bien fondé de ces projets. Les inexactitudes, omissions et insuffisances ont pour effet de nuire aux objectifs de protection de l’environnement. Notre action contre cette problématique commence toujours par une demande d’aide de la part d’habitants très inquiets par un projet agricole intensif, non loin de chez eux. Nous contrôlons, avec le plus de rigueur possible, les dossiers présentés. Notre intervention est également liée à l’implication de la population locale. Nous avertissons tous les acteurs concernés des différentes erreurs que nous rencontrons par rapport à la législation et la réalité concrète du terrain.

Dans ces mêmes demandes sont indiqués les plans d’épandages. Très souvent, nous y trouvons des redondances. Il est regrettable qu’il ne soit pas possible de suivre les plans d’épandages effectués par les exploitants. Par souci de transparence, il serait souhaitable qu’ils soient mis immédiatement à disposition de tous sur un site Internet.

Le travail de l’association est effectué grâce à nos différents partenaires, qui nous soutiennent, nous informent et nous conseillent, comme l’ADELFA et ses associations membres, le Président de la commission locale de l’eau du SAGE de l’Yser, certains élus locaux et bien sûr tous nos adhérents. La taille des exploitations, les modes de culture et d’élevage, si nous n’y prenons pas garde, menacent à plus ou moins long terme notre santé et notre environnement. Les exploitants agricoles sont les premiers exposés. Pour les projets d’élevage, une réglementation existe, elle doit être respectée. Il reste à la faire évoluer en fonction des conséquences qu’impliquent certaines pratiques qui s’apparentent davantage à une industrialisation à outrance, qu’à un développement raisonné et positif de notre agriculture. DECAVI

 
A propos de adelfa.org
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