samedi, 28 janvier 2023|

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Des risques tous azimuts

Indépendamment des risques naturels tels les séismes, les inondations, les tempêtes, etc., qui peuvent affecter les entreprises installées sur notre territoire côtier, on classe généralement les risques technologiques en deux catégories : • les risques accidentels, liés à des événements ponctuels le plus souvent imprévisibles, tels les explosions et les incendies avec dégagements ou non de produits toxiques • les risques chroniques s’inscrivant, eux, dans la durée et donc a priori prévisibles. Ce sont les pollutions classiques, bien répertoriées, ou liées à des polluants émergents. Ces risques peuvent être dits statiques (explosions, incendies survenant au coeur des entreprises) ou mobiles comme on l’a vu ci-dessus avec les Transports de Matières Dangereuses (TMD) de toute nature, véhiculés sur routes, voies ferrées, voies fluviales, mers. Toute la question bien sûr est d’éviter que ces risques se matérialisent et débouchent sur des accidents, voire des catastrophes, que l’on trouve répertoriés notamment sur le site informatique “Aria”.

Un dispositif législatif et réglementaire complexe

Avant même que “le principe de précaution” n’entre en application et que l’on soit parvenu à l’ère industrielle, la France napoléonienne s’était dotée d’un premier texte visant en fait à atténuer les désagréments pour les riverains de certaines activités humaines. On était en 1810, il y a donc 200 ans. Dans les décennies qui suivirent, les réglementations se firent plus précises, notamment au lendemain d’accidents ayant marqué les esprits. On observera qu’à défaut d’avoir été évitées, les catastrophes ont ensuite fréquemment changé la donne (voir, pour ne citer que quelques exemples célèbres : Tchernobyl, Seveso, Bhopal ou, plus récemment encore chez nous, AZF). Le 21 septembre 2001, une explosion survenue dans une “banale” usine d’engrais de la banlieue toulousaine provoqua la mort de 31 personnes, fit 2000 blessés et endommagea plus ou moins gravement 10000 immeubles. Deux ans plus tard, cette onde de choc donna naissance à un tout nouveau texte de loi, baptisé “loi Bachelot” qui instaura autour des sites Seveso seuil haut les Commissions Locales d’Information et de Concertation (CLIC) chargées d’élaborer des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et donc d’éviter la survenue de nouveaux “AZF”. L’intention était belle, mais de l’avis de beaucoup d’associatifs siégeant dans des CLIC, ce montage législatif complexe, formaliste à bien des égards, n’ouvre guère sur une réelle concertation. On en veut pour preuve le fait, par exemple, que les études de dangers imposées aux industriels sont menées… par eux-mêmes (avec le concours éventuel de cabinets d’études.) Certes les inspecteurs des installations classées formulent ensuite avis et observations, mais c’est un produit “préemballé” qui est ensuite présenté aux collèges partenaires du CLIC. Élus, associations, syndicats n’ont plus qu’à… approuver (ou désapprouver) un document à l’élaboration duquel ils n’ont en aucune manière été associés. Autre exemple où le CLIC apparaît comme une chambre d’enregistrement où la concertation est bannie : l’on vous dit froidement que la matérialisation sur le terrain des zones d’aléas, c’est-à-dire celles où en cas de pépin les riverains pourraient subir des effets irréversibles, voire perdre la vie, n’est pas “négociable”. L’amplitude des zones est déterminée par des modèles mathématiques “probabilistes” qui, si l’on se réfère à Tchernobyl ou AZF, n’obéissent pourtant ni au souffle des explosions, ni à la vigueur des vents… En retard de plus de deux ans déjà dans leur application par rapport aux (louables) intentions que s’était fixées le législateur, les PPRT constitueront vraisemblablement une strate de plus dans des dispositifs qui, jusqu’à présent, n’ont pas eu d’effet décisif sur les objectifs affichés : à savoir une réduction drastique des risques à la source (1) et une réelle maîtrise de l’urbanisation autour des sites potentiellement menacés par leur environnement industriel.

 
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