mercredi, 17 octobre 2018|

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L’extension des élevages industriels simplifiée

En juillet 2010 le député Marc Le Fur avait proposé un amendement relatif au régime de l’enregistrement pour les élevages porcins visant le relèvement du seuil d’autorisation de ces élevages. Cet amendement fut retoqué. À l’époque, l’opposition craignait que l’on passe ainsi d’un régime d’autorisation à un régime de simple déclaration au titre du strict respect de la réglementation européenne.

Le 27 décembre 2013, un nouvel arrêté fut pris pour que « cette (nouvelle) mesure optimise l’intervention étatique avec un allégement des procédures administratives pour les installations concernées tant pour les entreprises que pour l’administration ».

Ces législations sont-elles actualisées pour mettre réellement les élevages au même niveau dans l’UE ou est-ce, tout simplement, pour faciliter le désengagement de l’État ? Ce même désengagement obligera systématiquement les tiers concernés à ester devant la justice administrative pour faire reconnaître leurs droits.

La pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole est toujours trop élevée et les plans d’épandage n’ont nullement la surveillance indispensable à ce souhait d’équilibre écologique. Une nouvelle fois notre pays risque d’être condamné par le Juge Européen.

Des critères environnementaux à respecter également

Le changement de législation pour les élevages porcins supérieurs à 450 animaux équivalents (AE) ne régularisera pas l’équité entre les éleveurs Français et leurs concurrents européens. Ce classement étant sans lien avec les difficultés financières des exploitants, il ne créera pas d’emploi supplémentaire dans notre pays.

Il ne fera d’ailleurs qu’accentuer les incompréhensions entre ces exploitants et les populations locales. Demain, n’importe qui pourrait découvrir un projet d’implantation d’un élevage de 1 999 porcs près de chez lui, dans des zones d’habitat à caractère rural mais pas exclusivement agricole.

Tous ces élevages avaient déjà obtenu beaucoup de complaisance avec le décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage.

Pour faciliter la tâche de tous, un dossier unique pour la demande de permis de construire et la demande de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation éviterait tous ces dossiers farfelus. De même, les technologies de l’information devraient être utilisées automatiquement pour tous les dossiers, en les rendant accessibles à tous et en totalité.

Si l’on veut rendre équitables les normes des élevages dans l’UE les critères environnementaux ont autant leur place que les critères financiers. Ainsi les distances d’éloignement des ICPE par rapport aux habitations des tiers, aux cours d’eau ne sont pas prises en compte partout en Europe de manière identique…

• La méthode française était la plus indulgente, elle était pratiquement indépendante du cheptel et des techniques d’élevage. La valeur qu’elle propose était très faible. Les distances étaient indépendantes du nombre et du type d’animaux, elles ne dépendaient que du type de voisinage (habitation, eau, etc.)

• Le rayon d’une enquête publique est de 3 km autour d’un projet d’élevage porcin (admettant ainsi la distance des risques et inconvénients générés par un tel projet pour le voisinage) alors qu’un élevage de lapins ou de bovins ne requiert qu’un rayon de 1 km…

Notre association a pu constater, à maintes reprises, que, dans les endroits où les tiers concernés par l’implantation ou l’extension de ce type d’élevage se mobilisaient, les informations dans les dossiers produits présentaient des inexactitudes, omissions et insuffisances, interdisant une prise de décision pouvant légitimer le bien-fondé de ces projets.

Dans tous les changements de législation concernant les élevages, n’oublions pas la mise aux normes “obligatoire” en faveur du bien-être animal pour le 1er janvier 2013. Législation tombée dans les oubliettes, semble-t-il !

Quelques-uns des projets d’élevages intensifs en Flandre intérieure

Un projet de 158 700 (!) AE est en cours sur la commune de Bourbourg. Ce dossier, élaboré par un bureau d’étude, présente des similitudes avec celui qui avait été conçu (avec le même bureau d’étude) pour un autre projet de porcherie en Flandre qui a été recalé suite à l’intervention de tiers. Ce dossier est tout aussi douteux : la distance avec les tiers, le bruit, la gestion de tous les effluents d’élevage, l’environnement et bien entendu les meilleures techniques disponibles qui doivent être prises en compte selon la rubrique 3660a de la nomenclature des installations classées, sont plutôt survolées.

Un autre projet sur Noordpeene pour un élevage industriel de 29 900 (!) poulets est en ce moment également contesté par les riverains devant le tribunal administratif. Les raisons invoquées sont toujours les mêmes : absences de respect de la législation, du voisinage et de l’environnement.

Il faut partager l’espace rural qui n’appartient pas qu’à des surexploitants agricoles.

C.B. DECAVI

 
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